J.O. 146 du 25 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art

NOR : MCCB0400389A


Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, modifié par le décret no 95-1010 du 13 septembre 1995, le décret no 2003-77 du 23 janvier 2003 et le décret no 2004-600 du 22 juin 2004 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 9 avril 2002,

Arrêtent :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1992 susvisé est modifié comme suit :

I. - Les mots « métiers de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots « métiers de l'audiovisuel et des nouvelles technologies de l'information et de la communication ».

II. - A la liste des métiers des techniciens d'art, est ajouté le métier suivant : « métiers des matériaux et volumes ».

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1992 susvisé est modifié comme suit :

I. - Dans le métier de l'audiovisuel et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la spécialité suivante est ajoutée : « multimédia ».

II. - Dans le métier du papier, la spécialité suivante est ajoutée : « éditions ».

III. - La liste des spécialités du métier « matériaux et volumes » est établie comme suit :

« - maquettiste ;

- volumes ;

- moulages ;

- réalisateur de prototypes. »

Article 3


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon